MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX

MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes. Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché public comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation d’une étude et un plan d’actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations. La tranche ferme comporte les trois phases suivantes : Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques ; Elaboration du plan d’actions opérationnel. La tranche optionnelle n°1 concerne l’actualisation du plan d’action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l’actualisation du plan d’action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l’actualisation du plan d’action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l’actualisation du plan d’action en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l’actualisation du plan d’action en 2031. L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur d’affermir ou non les tranches optionnelles. La décision d’affermir ou non les tranches optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l’année concernée par la tranche optionnelle. Dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.