Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances construction – Dommages Ouvrage/CCRD et Tous Risques Chantier

CHU de Rennes

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Antrain (35560), département 35 (France) – site du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: CHU de Rennes
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CHU de Rennes a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ille-et-Vilaine et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515000 et 66513200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages Ouvrage et CCRD et Assurance Tous Risques Chantier
Codes CPV : 66515000 et 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CHU de RennesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHU de Rennes a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Logiciels / SaaS8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Ille-et-Vilaine4
Rennes1

Marchés publics de CHU de Rennes Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62401
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CHU de Rennes
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-62401
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances construction
Description officielle: A l’appui de sa candidature, chaque candidat devra produire les éléments ci-après listés de A1 à A8 : Il devra en outre intégrer un sommaire rappelant les pièces énumérées ci-dessous : • A.1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (document cerfa DC1), accompagné des documents suivants : o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, o Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés mutuelles d’assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières • A.2 : La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; • A.3 : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L-2141-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative de la commande publique, et comprenant la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, et que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail, • A.4 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, • A.5 : Extrait K-Bis de moins de 3 mois, du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation ORIAS), • A.6 : Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d’assurance, • A.7 : Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions des articles R-2143-3 à 10 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique : o Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d’un ou de plusieurs sous-traitants ; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché o Certificats de qualifications et/ou attestation de l’assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC et CCRD) objets de la présente consultation en France. À défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée. o Attestation d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile) o Descriptif général de l’entité candidate, avec renseignements généraux d’exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers. o Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC et CCRD) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l’opération compris durée des travaux, précision de l’identité de l’assuré ou du maître d’ouvrage, nom de l’assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en €TTC (opérations d’importance équivalente au projet objet de la consultation) • A.8 (facultatif) : Attestations de régularité fiscale et sociale, permettant de justifier de la situation du candidat au regard de ses obligations déclaratives et de paiement, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l’ensemble des cotraitants. Ainsi, le candidat « assureur » qui répond via un intermédiaire (courtier, agent ou autres mandataires), constitue un groupement solidaire avec ce dernier, chaque partie devant alors fournir l'ensemble des documents ci-avant (de A2 à A8) ; seule, la lettre de candidature est commune aux 2 entités, et est établie en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Pour les intermédiaires des sociétés d’assurances ou des sociétés mutuelles d’assurances : • Copie de la carte professionnelle, • Mandat délivré par les sociétés d’assurances ou mutuelles, ou pouvoir de signature (une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas suffisante) ; ce document devra préciser l’étendue exacte du mandat, même s’il s’agit d’un agent général d’assurances. • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (art. L.530-2 du code des assurances), • Attestation de garantie financière (art. L.530-1, L512-6 et L512-7 du code des assurances) ; cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme à la présente opération. • Attestation d’inscription au registre ORIAS, pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents et renseignements concernant cet/ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, - Le candidat doit justifier qu’il disposera des capacités de cet/ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, par tout moyen approprié (notamment un engagement écrit de l’opérateur économique concerné)
Acheteur: CHU de Rennes
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: price, quality, sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 157 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66515000, 66513200 · Montant 157 500 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62401
Annonce liée: 26-57545
Contract folder ID: 8e4499cb-2a00-4fba-811a-587383a3267d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Le CHU de Rennes (pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne) lance un appel d’offres ouvert pour la souscription d’assurances construction couvrant, pour l’opération de restructuration/extension d’un pôle sanitaire du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, deux besoins principaux : l’assurance Dommages Ouvrage (avec CCRD) et l’assurance Tous Risques Chantier (incluant une PSE obligatoire de RC du maître d’ouvrage).

Lots (2)

LOT 01

Assurance Dommages Ouvrage et CCRD

Souscription d’une assurance Dommages Ouvrage (garanties décennales) et d’un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) couvrant l’opération de restructuration/extension sur le site d’Antrain. Assiette de prime basée sur le coût de construction (arrondi) : 16 054 000 € TTC ; garanties notamment à 100% du montant calculé, ainsi que des garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages aux ouvrages existants).

CPV 66515000

LOT 02

Assurance Tous Risques Chantier

Souscription d’une assurance Tous Risques Chantier pour la durée des travaux (et maintenance visite), incluant une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : RC du maître d’ouvrage (PSE n°1). Assiette de prime : 16 591 000 € TTC ; garantie de base à 100% du montant calculé, franchises et plafonds précisés (ex. franchise 7 500 € par sinistre ; PSE RC MOA avec plafonds par sinistre).

CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.