Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86)
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86)
Attendus Clés
Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86)
Planning prévisionnel
Publication06/01/2026
Démarrage des prestations24/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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