Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.
Attendus Clés
La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R
2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.
Planning prévisionnel
Publication22/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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