Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
CH Verdun Saint-Mihiel
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CH Verdun Saint-Mihiel
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce
Attendus Clés
prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce
Planning prévisionnel
Publication22/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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