Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de conseil, assistance et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité (lot 3) pour le CERIB

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (prestations pouvant être réalisées à Epernon, 1 rue des Longs Réages, 28230 Epernon, et selon besoins en présentiel ou à distance)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 21/05/2026
Publication: 29/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 21/05/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000 et 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil et représentation en Droit des ressources humaines, Conseil et représentation en Droit de la concurrence et Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité
Codes CPV : 79100000 et 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du BétonAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Logiciels / SaaS3
Travaux / BTP3

Marchés publics de CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 99a32f96-91f9-4245-87eb-7a74068dc661
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 21/05/2026

Référence TED: 00296228-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Date limite: 21/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
Description officielle: Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Lieu d’exécution: Eperon

Acheteur

Nom: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 77568278400027

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 21/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: a3dfc819-63ab-4175-9248-06fb5d4cd2e5
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel. · CPV 79100000, 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mission juridique pour le CERIB : consultations juridiques (téléphone), participation à des réunions (visioconférence et sur site) avec comptes rendus, rédaction de notes juridiques et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseil et représentation en Droit des ressources humaines

Prestations de conseil et de représentation juridique pour le CERIB : consultation juridique téléphonique avec compte-rendu écrit, participation à des réunions (visioconférence et sur site) avec comptes rendus, rédaction de notes juridiques, et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels, exécutées à bons de commande.

CPV 79100000CPV 79111000

LOT-0002Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Conseil et représentation en Droit de la concurrence

CPV 79100000CPV 79111000

LOT-0003Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité

CPV 79100000CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7910000079111000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe

- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.

Délais