LOT-0001
Indemnisation dématérialisée des sujets - LOT-0001
Indemnisation dématérialisée des sujets (LOT-0001)
CPV 79311000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Indemnisation dématérialisée des sujets - LOT-0001
CENTRE INRAE LYON GRENOBLE
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 70 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CENTRE INRAE LYON GRENOBLE
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- <= 70 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation dématérialisée des sujets, couvrant le versement et le suivi des indemnités via des paiements numériques, dans le cadre d'un marché à montant plafond. Opération ciblée sur le Lot unique.
Lots (1)
Attendus Clés
Indemnisation dématérialisée des sujets
Critères d'attribution: Le délai d'indemnisation des sujets
Le prix
La valeur technique (interface de suivi, automatisation de l'envoi des coordonnées, méthode d'indemnisation)
Exclusion : Non conforme au RGPD (les indemnisa
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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