Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Centre Hospitalier de Béziers
Hérault (34)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Hospitalier de Béziers
- Lieu
- Hérault (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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