Livrets, brochures : marché réservé

Livrets, brochures : marché réservé. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La participation à la procédure de passation pour ce lot est donc strictement limitée aux opérateurs économiques répondant à ces critères.