Mission d'assistance pour la mise en place du contrat groupe d'assurance des risques statutaires

Mission d'assistance pour la mise en place du contrat groupe d'assurance des risques statutaires Le marché a pour objet l'assistance pour la mise en place d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés. Ce contrat garantit les risques financiers encourus en vertu des obligations statutaires à l'égard des agents en cas d'incapacité, d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, d'invalidité et de décès.