Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Marché d'assurances prévoyance – CDG07 et collectivités mandatées (lot unique)

Centre de Gestion FPT 07

4 départements (07, 13, 69, 93)

Lieu d'exécution (DCE): Parc d'Activités du Vinobre, 175 chemin des Traverses, CS 70187, Lachapelle-sous-Aubenas Cedex, 07204, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: Centre de Gestion FPT 07
Lieu: 4 départements (07, 13, 69, 93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 16/04/2026
Source: BOAMP

Voir l'annonce officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Besoin d'un marché groupé d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du CDG07 et les collectivités mandatées, couvrant les garanties d'incapacité et d'invalidité, selon les conditions d'adhésion et de financement prévues, avec procédure ouverte européenne et reconduction annuelle sur 6 ans.

Lots (1)

LOT-0001

Passation d’un marché d’assurances prévoyance – CDG07 et entités mandatées (lot unique)

Contrat groupe d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Centre de Gestion de l’Ardèche et les collectivités et entités publiques mandatées, couvrant les garanties d’incapacité de travail et d’invalidité sur une période contractuelle avec modalités de financement et de reconduction prévues.

CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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