Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agent

Centre de Gestion de la Fpt du Loiret
Loiret (45)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/03/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la Fpt du Loiret
Lieu
Loiret (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent marché intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication09/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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