Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Lille (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Attendus Clés
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Critères d'attribution: 1) Qualité financière du contrat cadre sur 30 points dont :
1.1 Le rapport entre la tarification et les prestations versées aux agents pour 15
1.2 Le degré de solidarité et de mutualisation du contrat
Planning prévisionnel
Publication20/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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