Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Achat de repas préparés à livrer au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
centre communal d'action sociale ccas
Frontignan (34)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- centre communal d'action sociale ccas
- Lieu
- Frontignan (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des personnes dépendantes vivant à leur domicile, de la commune de Frontignan la Peyrade, ainsi que la livraison au domicile de ces personnes
Attendus Clés
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2123-1 3° du Code de la commande publique
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des personnes dépendantes vivant à leur domicile, de la commune de Frontignan la Peyrade, ainsi que la livraison au domicile de ces personnes
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestations02/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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