Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Dispositif de collecte, écoute, traitement et suivi des signalements de violences, discrimination et harcèlement au Conseil d'État (MAPA)
CE-DPF
Paris (75)
Lieu d'exécution : Sites du titulaire à Paris (principalement); réunions ponctuelles au Palais Royal, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris et ponctuellement au 98-102 rue de Richelieu, Paris (déménagement prévu au 31 quai Voltaire, 75007 Paris à partir de novembre 2026).
Source officielle : BOAMP
Budget IA
200 000 € - 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CE-DPF
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 200 000 € - 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Externalisation d’un dispositif de signalement, d’analyse et de suivi des signalements avérés ou supposés de violences, discriminations, harcèlement et actes sexistes ou sexuels, couvrant la collecte, l’écoute, le traitement et le suivi des dossiers, avec livrables et rapports semestriels, sous procédure adaptée MAPA, plafond maxi 400 000€ HT sur durée éventuelle de l’accord-cadre (estimé autour de 200 000€ HT).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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