Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
CDG 74
Grenoble (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CDG 74
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même
Attendus Clés
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même
Planning prévisionnel
Publication08/01/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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