Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Passation d'un contrat-cadre d'action sociale.

CDG 59
Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
CDG 59
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/04/2026
  • Échéance : 15/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

CDG 59 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDG 59 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-39862
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CDG 59
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-39862
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Passation d'un contrat-cadre d'action sociale.
Description officielle
L’objectif de la présente consultation est de construire les bases d’un contrat cadre action sociale mutualisé permettant aux collectivités et établissement publics du ressort du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de faire bénéficier à leurs agents de prestations d’action sociale. Ces prestations répondent aux exigences d’amélioration de leurs conditions de vie et d’équilibre vie privée et vie professionnelle.
Acheteur
CDG 59
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85300000
CPV complémentaires
85300000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · L’objectif de la présente consultation est de construire les bases d’un contrat cadre action sociale mutualisé permettant aux collectivités et établissement publics du ressort du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de faire bénéficier à leurs agents de prestations d’action sociale. Ces prestations répondent aux exigences d’amélioration de leurs conditions de vie et d’équilibre vie privée et vie professionnelle. · CPV 85300000

Modalités et références

ID web
26-39862
Contract folder ID
faf19287-d5d5-4404-8592-3abb5605ae97
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/04/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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