Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
- Publication : 15/02/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
CDG 54
Meurthe-et-Moselle (54)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- CDG 54
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CDG 54 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/02/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Regions / Departements
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CDG 54 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/02/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-15756
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CDG 54
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-15756
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
- Description officielle
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Acheteur
- CDG 54
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 15 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr http:// nancy.tribunal-administratif.fr · CPV 66512000 · Montant 15 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-15756
- Contract folder ID
- ec42abba-796c-4dc8-ac0d-bb20d4ebc2f1
- Modalités de réponse
- www.eu-supply.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 54
Résumé de la consultation
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/02/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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