Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de service – Assurance des risques statutaires du personnel – CDG 53 Mayenne (contrat groupe à adhésion facultative)

CDG 53 MAYENNE

Mayenne (53)

Lieu d'exécution : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, Changé, 53810, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: CDG 53 MAYENNE
Lieu: Mayenne (53)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 25/02/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 25/02/2026

Profil acheteur

CDG 53 MAYENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/03/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Assurance des risques statutaires du personnel
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDG 53 MAYENNEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDG 53 MAYENNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/03/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Mayenne2

Marchés publics de CDG 53 MAYENNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-18997
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDG 53 MAYENNE
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 25/02/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-18997
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description officielle: Phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes : • L'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; • L'objet de l'assurance tel que défini au CCTP ; • L'article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - Un intermédiaire d’assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Acheteur: CDG 53 MAYENNE
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/02/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/03/2026
Montant/plafond détecté: 12 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. 11) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 12) Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. 13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. · CPV 66512000 · Montant 12 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-18997
Contract folder ID: 223482e5-a254-4b0b-ac15-46192ed64d59
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

Renouvellement d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires du personnel des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de Mayenne, avec tranche ferme et tranches optionnelles, afin de garantir les indemnités journalières et la couverture des agents et du personnel du Centre de Gestion et de ses adhérents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot unique – Assurance des risques statutaires du personnel

Contrat groupe à adhésion facultative couvrant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG Mayenne, avec tranche ferme et 28 tranches optionnelles, selon le CCAP et les pièces associées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.