Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES-ALPES
CCSS hautes-alpes
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCSS hautes-alpes
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes.
Cet accord-cadre fait suite à la procédure antérieure LOG/CCSS05 – 01/2025, dont la commission d’examen réunie le 14 octobre 2025 a décidé de déclarer le lot n°6 sans suite pour motif d’intérêt général. La présente consultation reprend exclusivement les prestations de ce lot. Les caractéristiques du lot sont :
Attendus Clés
La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes
Cet accord-cadre fait suite à la procédure antérieure LOG/CCSS05 – 01/2025, dont la commission d’examen réunie le 14 octobre 2025 a décidé de déclarer le lot n°6 sans suite pour motif d’intérêt général
La présente consultation reprend exclusivement les prestations de ce lot
Les caractéristiques du lot sont :
Critères d'attribution: Valeur de la prestation 40 points, valeur technique 60 points
Planning prévisionnel
Publication06/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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