Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
CCI France
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCI France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une
activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour
l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes
permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités
immobilières.
Attendus Clés
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une
activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour
l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie
Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes
permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités
immobilières.
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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