Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
CCI DEUX SEVRES
3 départements (79, 33, 40)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
50 000 €
Date Limite de réponse
17/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCI DEUX SEVRES
- Lieu
- 3 départements (79, 33, 40)
- Budget
- 50 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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