Prestations d'autocariste

Ce marché est passé en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 et R2124-1 ; R2124-2-1 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 25 000 €HT par an. Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 20 000 €HT par an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision contraire n'est prise un mois avant l'échéance annuelle.