Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS
CC SAULNOIS
Château-Salins (57)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC SAULNOIS
- Lieu
- Château-Salins (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Attendus Clés
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs
(Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification
Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau
De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne
Planning prévisionnel
Publication09/02/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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