Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Etude TEOMI
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Eure-et-Loir (28)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/04/2026
Résumé de la consultation
Etude globale du fonctionnement du service public de collecte des déchets en vue de la mise en place éventuelle d'une TEOMi Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude globale du fonctionnement du service public de collecte des déchets, en vue de la mise en place éventuelle d'une Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication27/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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