Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes
CC PEVELE-CAREMBAULT
Nord (59)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC PEVELE-CAREMBAULT
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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