Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - Tranche n° 2 (Systèmes d'assainissement de Broglie, Harcourt, La Barre en Ouche et Montreuil l'Argillé)
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Bernay (27)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Lieu
- Bernay (27)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - Tranche n° 2 (Systèmes d'assainissement de Broglie, Harcourt, La Barre en Ouche et Montreuil l'Argillé)
Attendus Clés
Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - Tranche n° 2 (Systèmes d'assainissement de Broglie, Harcourt, La Barre en Ouche et Montreuil l'Argillé)
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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