Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haute Limousin en Marche
CC Haut-Limousin en Marche
Bellac (87)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC Haut-Limousin en Marche
- Lieu
- Bellac (87)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Attendus Clés
Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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