Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY

CC des Vals de Saintonge
Charente-Maritime (17)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
CC des Vals de Saintonge
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 10/02/2026

Profil acheteur

CC des Vals de Saintonge a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective
  • Territoires cités : Charente-Maritime et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC des Vals de Saintonge a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Travaux / BTP5
  • Restauration collective4

Territoires cités

  • Charente-Maritime2
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-13723
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CC des Vals de Saintonge
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-13723
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY
Description officielle
Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site. L'ensemble du projet devra s'inscrire dans une démarche d'exemplarité environnementale tant sur les choix constructifs qu'en terme de fonctionnement. Le concepteur devra être force de proposition pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans ces objectifs. La démarche bâtiments durables en nouvelle-aquitaine (BDNA) a été retenue sur ce projet. L'opération prévoit des travaux à la fois de démolition/désamiantage, de restructuration, de construction neuve et d'aménagements extérieurs. Un descriptif succinct du programme est joint au présent dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2,9 Meuros HT. La présente consultation a donc pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration/construction, avec les éléments de mission suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, VISA, DET et AOR Les études STD (simulation thermique dynamique) et FLJ/ALJ (facteur lumière jour / autonomie en lumière jour) sont considérées dans les missions de base, ainsi que la compilation des éléments preuves nécessaires dans le cadre de la démarche visée BDNA Missions complémentaires : - OPC / SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) (mandataire) - Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines suivants : o Structure, o Fluides, o Acoustique, o Cuisine, o VRD, o Économiste de la construction, o Environnement et démarche BDNA o Paysagiste Cette ingénierie, qui peut être composée d'un ou de plusieurs bureaux d'études, pourra être soit interne soit externe à l'architecte chargée de la conception du projet. - OPC - SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'Architecte sera le mandataire. Le marché se déroulera sur une durée prévisionnelle de 48 mois décomposée comme suit : - 12 mois d'étude maximum (depuis la notification jusqu'à la notification aux entreprises) - 36 mois de travaux maximum répartis en plusieurs tranches successives à laquelle viendront s'ajouter : - une période de 12 mois de GPA. - la participation aux commissions BDNA : phase conception, phase réalisation et phase exploitation (2 ans après la livraison). Ce délai global commencera à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement et s'achèvera à l'expiration des périodes de garanties légales (parfait achèvement), ou contractuelles afférentes aux travaux et la participation à la dernière commission BDNA.
Acheteur
CC des Vals de Saintonge
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté
71221000
CPV complémentaires
71221000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 71221000

Modalités et références

ID web
26-13723
Contract folder ID
ae07d638-f5fe-4dfc-9a24-20e37df8e4bb
Modalités de réponse
cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
17

Résumé de la consultation

Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site. L'ensemble du projet devra s'inscrire dans une démarche d'exemplarité environnementale tant sur les choix constructifs qu'en terme de fonctionnement. Le concepteur devra être force de proposition pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans ces objectifs. La démarche bâtiments durables en nouvelle-aquitaine (BDNA) a été retenue sur ce projet. L'opération prévoit des travaux à la fois de démolition/désamiantage, de restructuration, de construction neuve et d'aménagements extérieurs. Un descriptif succinct du programme est joint au présent dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2,9 Meuros HT. La présente consultation a donc pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration/construction, avec les éléments de mission suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, VISA, DET et AOR Les études STD (simulation thermique dynamique) et FLJ/ALJ (facteur lumière jour / autonomie en lumière jour) sont considérées dans les missions de base, ainsi que la compilation des éléments preuves nécessaires dans le cadre de la démarche visée BDNA Missions complémentaires : - OPC / SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) (mandataire) - Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines suivants : o Structure, o Fluides, o Acoustique, o Cuisine, o VRD, o Économiste de la construction, o Environnement et démarche BDNA o Paysagiste Cette ingénierie, qui peut être composée d'un ou de plusieurs bureaux d'études, pourra être soit interne soit externe à l'architecte chargée de la conception du projet. - OPC - SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'Architecte sera le mandataire. Le marché se déroulera sur une durée prévisionnelle de 48 mois décomposée comme suit : - 12 mois d'étude maximum (depuis la notification jusqu'à la notification aux entreprises) - 36 mois de travaux maximum répartis en plusieurs tranches successives à laquelle viendront s'ajouter : - une période de 12 mois de GPA. - la participation aux commissions BDNA : phase conception, phase réalisation et phase exploitation (2 ans après la livraison). Ce délai global commencera à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement et s'achèvera à l'expiration des périodes de garanties légales (parfait achèvement), ou contractuelles afférentes aux travaux et la participation à la dernière commission BDNA.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/02/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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