Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre
CARCASSONNE AGGLO
Carcassonne (11)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CARCASSONNE AGGLO
- Lieu
- Carcassonne (11)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998
Attendus Clés
Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication25/12/2025
Démarrage des prestations01/02/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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