Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées – accord-cadre mono-attributaire

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France métropolitaine, Corse et territoires d'outre-mer, et à l'international
Source officielle : TED

Budget IA

<= 100 000 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

20/03/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 100 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Prestation de services d’envoi et d’archivage de lettres recommandées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, avec possibilité de LRAR/LRE et archivage électronique, sur une durée de jusqu’à 4 ans et un plafond global de 100 M€ TTC, pour le compte du CNAM et des organismes bénéficiaires partenaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 000 €PlafondTTC

Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

Prestation d’envoi et d’archivage de lettres recommandées (LRAR/LRE) et gestion des flux d’archivage associée, dans le cadre d’un cadre mono-attributaire; maximum contractuel sur toute la durée de l’accord-cadre.

CPV 64100000CPV 64110000CPV 64120000CPV 64216120CPV 72252000CPV 79132100

Attendus Clés

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie
Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte # pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L
224-12 du code de la sécurité sociale # pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L
2113-6 du code de la commande publique

Planning prévisionnel

Publication26/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.