LOT-0001Budget: 1 200 000 €Montant exactHT
Lien capitalistique des contreparties
Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
CPV 72319000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lien capitalistique des contreparties (SIREN)
Caisse des Dépots
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): PARIS 75007, FRANCE
Source officielle : TED
Budget IA
1 200 000 € - 2 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
20/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Caisse des Dépots
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 1 200 000 € - 2 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Fournir une cartographie des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir du numéro SIREN d’entreprises françaises.
Lots (1)
Attendus Clés
Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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