Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
2 départements (13, 83)
Lieu d'exécution (DCE): Prestations réalisées en métropole, dans les DOM-TOM et en zone frontalière (lieu d’exécution non localisé à une commune unique).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu
2 départements (13, 83)
Budget
<= 3 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services mono-attribué visant la réalisation de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (contrôles effectués au domicile des agents contrôlés ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire), avec exécution par bons de commande pour une durée maximale de 4 ans.

Lots (1)

Lot 1

Prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Accord-cadre mono-attribué (non alloti) exécuté par bons de commande : prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée au domicile des agents contrôlés ou au cabinet du médecin désigné, en métropole, dans les DOM-TOM et en zone frontalière.

CPV 66512220

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication22/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.