Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
2 départements (13, 83)
Lieu d'exécution : Marseille (Bouches-du-Rhône), France – lieux d'exécution: étude notariale du titulaire et/ou CPRPF à Marseille; immeuble situé 27 boulevard de Paris, 13002 Marseille
Source officielle : BOAMP

Budget IA

150 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu
2 départements (13, 83)
Budget
150 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques et d'assistance notariale pour une mise en vente immobilière « Immo-Interactif » d'un immeuble CPRPF à Marseille (Bouches-du-Rhône), avec évaluation DGFiP réalisée le 27 mai 2025; prestation associant accompagnement juridique et notarial pour les prestations liées à la vente.

Lots (1)

Lot 1Budget: 150 000 €Estimé

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Prestations de services juridiques et d'assistance par un notaire dans le cadre d’une mise en vente immobilière « Immo-Interactif » d’un immeuble CPRPF situé à Marseille; l’immeuble a fait l’objet d’une estimation par la DGFiP le 27 mai 2025.

CPV 79100000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication23/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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