Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté - procédure publique non allotée (services d'urbanisme)
CA VITRE COMMUNAUTE
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Territoire de Vitré Communauté
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA VITRE COMMUNAUTE
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Appel d'offres pour l'élaboration du PLUI de Vitré Communauté, couvrant diagnostic, PADD et pièces réglementaires, avec coordination et suivi jusqu'à l'enquête publique et l'approbation. Marché non allotté, financé par ressources propres et possibles subventions, avec remise des candidatures et offres sous regime public, et une date limite de remise des offres en mai 2026.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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