Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Etude d'opportunité pour le développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Yvelines (78)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
- Lieu
- Yvelines (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Etude d'opportunité pour le développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Réalisation d'une étude d'opportunité s'agissant du développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Le prestataire devra:- Établir un état des lieux du développement actuel et / ou programmé de ces offres sur le territoire et capitaliser les retours d'expériences. - Étudier l'opportunité de développer ces offres au regard des besoins et du contexte de marché. - Accompagner la CASGBS dans la création et l'animation d'un groupe de travail dédié.<br/>
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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