Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables sans tranchées

CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/04/2026

Informations clés

Acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu
Pau (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi :2 500 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi :2 500 000,00 euro(s) H.T
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestations31/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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