Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Entretien et maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP

CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/04/2026

Informations clés

Acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu
Pau (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Accord-cadre « composite » comprenant : Une partie sous la forme d'un marché ordinaire : entretien courant et maintenance préventive des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP ; Une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 350 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Attendus Clés

Accord-cadre « composite » comprenant : Une partie sous la forme d'un marché ordinaire : entretien courant et maintenance préventive des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP ; Une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 350 000,00 euro(s) H.T
pour la période initiale
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestations26/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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