Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Entretien et maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre « composite » comprenant :
Une partie sous la forme d'un marché ordinaire : entretien courant et maintenance préventive des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP ;
Une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 350 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Attendus Clés
Accord-cadre « composite » comprenant :
Une partie sous la forme d'un marché ordinaire : entretien courant et maintenance préventive des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP ;
Une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 350 000,00 euro(s) H.T
pour la période initiale
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Planning prévisionnel
Publication10/03/2026
Démarrage des prestations26/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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