Appel d'Offre PublicSource: TED
Déménagement, manutention, destruction d'objets et garde meuble, d'objets mobiliers, de matériels et de documents
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Résumé de la consultation
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM).
Accord-cadre avec maxi pour la période initiale :
Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
Pour la VDP : 150 000,00 euro(s) H.T.
Pour le CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T.
Pour la SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de conduction
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/08/2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Attendus Clés
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM)
Accord-cadre avec maxi pour la période initiale :
Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T
Pour la VDP : 150 000,00 euro(s) H.T
Pour le CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T
Pour la SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestations01/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.