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Appel d'Offre PublicSource: TED

Déménagement, manutention, destruction d'objets et garde meuble, d'objets mobiliers, de matériels et de documents

CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Résumé de la consultation

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM). Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. Pour la VDP : 150 000,00 euro(s) H.T. Pour le CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. Pour la SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/08/2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Attendus Clés

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM)
Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T
Pour la VDP : 150 000,00 euro(s) H.T
Pour le CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T
Pour la SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T

Planning prévisionnel

Publication22/04/2026
Démarrage des prestations01/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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