Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MAINTENANCE DE LA PARTIE COMPACTION DU PARC ROULANT POIDS LOURD ET VEHICULES SPECIFIQUES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
CA du Pays de Dreux
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA du Pays de Dreux
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires.
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT
Attendus Clés
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R
2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication18/01/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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