Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
évaluation et évolution du dispositif des paiements pour services environnementaux de l'Agglo du Pays de Dreux
Ca du Pays de Dreux
4 départements (27, 28, 45, 78)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ca du Pays de Dreux
- Lieu
- 4 départements (27, 28, 45, 78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif actuel des PSE de l'Agglo du Pays de Dreux, ouvert sur les AAC de Vernouillet et de Vert-en-Drouais depuis 2021, ainsi que la proposition de pistes d'évolution permettant la contractualisation de nouveaux engagements dès 2027 sur quatre territoires : AAC de Vernouillet, de Vert-en-Drouais, de Maillebois et de Tremblay-les-Villages
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication06/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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