Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel
CA du Pays de Dreux
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA du Pays de Dreux
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
Attendus Clés
Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération
Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication10/02/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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