Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations juridiques en propriété intellectuelle et industrielle – accord-cadre (26GD046)
CA DU GRAND DAX
Landes (40)
Lieu d'exécution : L’ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union Européenne, les États Unis d'Amérique et la Chine.
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA DU GRAND DAX
- Lieu
- Landes (40)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre pour des prestations de services et de conseil juridiques en propriété intellectuelle et industrielle (dépôt/renouvellement et surveillance des marques et noms de domaines, conseils et représentation légale). Sans décomposition en lots; exécution sur l’ensemble du territoire français et international (UE, États-Unis, Chine); financement sur fonds propres; procédure ouverte MAPA; durée et renouvellement prévus; documents DCE et DUME fournis.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication12/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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