Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques
CA CAUX SEINE AGGLO
Lillebonne (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA CAUX SEINE AGGLO
- Lieu
- Lillebonne (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique).
Phase 1
Recueil des données, bibliographie et visites des sites
Phase 2
Production des Etudes de Dangers (EDD)
Phase 3
Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires
Visite facultative
Attendus Clés
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique)
Phase 1
Recueil des données, bibliographie et visites des sites
Phase 2
Production des Etudes de Dangers (EDD)
Phase 3
Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires
Visite facultative
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication11/01/2026
Démarrage des prestations03/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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