Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Annezin (62)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
- Lieu
- Annezin (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions
Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
Critères d'attribution: voir article 7.2 du RC | voir article 7.2 du RC
Planning prévisionnel
Publication16/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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