Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Saint-Martin

CA Basse-Terre
Basse-Terre (971)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur
CA Basse-Terre
Lieu
Basse-Terre (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 29/05/2026
  • Début prévisionnel : 01/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

CA Basse-Terre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Basse-Terre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Nettoyage / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dc2d86f3-42ed-41f5-a2db-beb63bc0e710
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Basse-Terre
Lieu
Basse-Terre (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00308891-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Basse-Terre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Saint-Martin
Description officielle
La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Lieu d’exécution
Basse-Terre

Acheteur

Nom
CA Basse-Terre
Site acheteur
www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17971111400019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79713000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79713000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00.000Z
Début prévisionnel
Durée mentionnée
2 MONTH
Montant/plafond détecté
2 993 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f72c829e-fe48-4480-b525-29b4cb7ccba7
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre · CPV 79713000 · Montant 2 993 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
29/05/2026
Depuis la clôture
30 jours
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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