Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 03/05/2026
- Échéance : 31/05/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Diagnostic global et schéma directeur d’eau potable sur le territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Dombasle-sur-Meurthe (54)
Lieu d'exécution : Territoire de la CC des Pays du Sel et du Vermois (lieu d’exécution indiqué : 3 rue Louis Majorelle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, interventions sur 54110 et 54210)
Source officielle : TED
Budget IA
600 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
31/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu
- Dombasle-sur-Meurthe (54)
- Budget
- 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Dombasle-sur-Meurthe et Meurthe-et-Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79311000, 90713100 et 65100000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Diagnostic global et schéma directeur d’eau potable et PGSSE
- Codes CPV : 79311000, 90713100 et 65100000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Dombasle-sur-Meurthe1
- Meurthe-et-Moselle1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ccc9e0f3-c14a-4d55-a008-f7775a15be15
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu
- Dombasle-sur-Meurthe (54)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00300695-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
- Description officielle
- Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE 4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves. Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service. Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient
- Lieu d’exécution
- Dombasle sur Meurthe
Acheteur
- Nom
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24540018900040
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000, 90713100, 65100000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 65100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- dcaee7b5-b6ed-43c8-bd4c-8bff73c7c782
- Modalités de réponse
- www.cc-seletvermois.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) · Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE 4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves. Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service. Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient · CPV 79311000, 90713100, 65100000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Réalisation, en 3 phases (état des lieux, diagnostic de fonctionnement et modélisation, schéma directeur avec programme d’actions et PGSSE), d’un diagnostic global du système d’eau potable et d’une planification des actions pour améliorer la gestion patrimoniale et la sécurité sanitaire des eaux, avec 4 tranches optionnelles relatives notamment à des diagnostics structurels, à la sectorisation/compteurs, à la recherche de fuites et à la géo-détection des réseaux.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 600 000 €EstiméHT
Diagnostic global et schéma directeur d’eau potable et PGSSE
Marché de services (prestations intellectuelles) visant l’élaboration d’un diagnostic global et d’un schéma directeur d’eau potable, avec plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), en 3 phases et avec 4 tranches optionnelles (TO1 : diagnostic structurel génie civil ; TO2 : assistance pour compteurs et vannes de sectorisation ; TO3 : recherche de fuites ; TO4 : géo-détection des réseaux).
CPV 79311000CPV 90713100CPV 65100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
793110009071310065100000
Attendus Clés
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE
4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux
Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves
Délai d'exécution maximum par phase
déclenchement des phases par ordre de service
Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 03/05/2026
- Date limite
- 31/05/2026
- Depuis la clôture
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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