Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat .

BRIVE HABITAT
Corrèze (19)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/04/2026

Informations clés

Acheteur
BRIVE HABITAT
Lieu
Corrèze (19)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'u commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Brive Habitat. Cette mission concerne la validation des états financiers de la structure La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes Le marché et la mission du Commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2030 et après rédaction du rapport sur les comptes de l'exercice clos à destination du Conseil d'Administration

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication04/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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