Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 30/04/2026
- Échéance : 27/05/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations de conseil juridique en droit public économique et montages complexes (Brest Métropole)
BREST METROPOLE
Finistère (29)
Lieu d'exécution : Territoire de Brest Métropole
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 200 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- BREST METROPOLE
- Lieu
- Finistère (29)
- Budget
- <= 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
BREST METROPOLE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Brest et Finistère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
BREST METROPOLE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Brest1
- Finistère1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-44272
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- BREST METROPOLE
- Lieu
- Finistère (29)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-44272
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
- Description officielle
- Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
- Acheteur
- BREST METROPOLE
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-44272
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 29
Résumé de la consultation
Mise à disposition d’un conseil juridique pour accompagner Brest Métropole et la Ville de Brest dans la conduite de dossiers à forts enjeux stratégiques (droit public économique, droit des services publics locaux, montages contractuels complexes, gouvernance et sécurité juridique). Accord-cadre à bons de commande, non alloti.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
Prestations de conseil juridique relatives à l’accompagnement de Brest Métropole et de la Ville de Brest dans la conduite de dossiers à forts enjeux stratégiques, notamment en droit public économique et droit des collectivités territoriales, ainsi que l’assistance à la mise en œuvre de contrats (marchés publics complexes et concessions). Accord-cadre non alloti, exécuté par bons de commande, sur le territoire de Brest Métropole.
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/04/2026
- Date limite
- 27/05/2026
- Depuis la clôture
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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