Accord-cadre de prestations de conseil juridique en droit public économique et montages complexes (Brest Métropole)

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Prestations de conseil juridique relatives à l’accompagnement de Brest Métropole et de la Ville de Brest dans la conduite de dossiers à forts enjeux stratégiques, notamment en droit public économique et droit des collectivités territoriales, ainsi que l’assistance à la mise en œuvre de contrats (marchés publics complexes et concessions). Accord-cadre non alloti, exécuté par bons de commande, sur le territoire de Brest Métropole.