Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/03/2026

Informations clés

Acheteur
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)

Attendus Clés

Désignation d'un Commissaire aux comptes
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032
Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire
Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)

Planning prévisionnel

Publication01/02/2026
Démarrage des prestations22/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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